1. Préambule : Engagements pour Votre Santé

Bienvenue sur notre espace dédié à votre bien-être et votre santé ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SAS Santé, dont la raison sociale est SAS Santé, immatriculée sous le numéro SIRET 925 458 765 016 18 et au RCS RCS Lyon 723654941, située à l'adresse 71 rue du Commerce, 69003 Lyon. Notre passion est de vous accompagner vers une meilleure santé.

En effectuant un achat sur notre site internet, vous ("le Client") déclarez accepter sans réserve les présentes CGV. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des produits et services de qualité, avec la transparence et le respect que votre santé mérite. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@latinopalace.fr ou par téléphone au 04 05 42 11 04. Le directeur de la publication est Élise Dubois.

2. Objet : Définir Nos Engagements Communs

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services liés à la santé, proposés par SAS Santé au Client. Elles visent à assurer une transaction claire, équitable et sécurisée, contribuant à votre sérénité et à l'atteinte de vos objectifs de santé.

3. Prix : La Transparence au Service de Votre Budget Santé

Les prix de nos produits et services dédiés à la santé sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Ces frais sont clairement précisés avant la validation de votre commande. SAS Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous engageons à une totale transparence pour vous permettre de gérer au mieux votre budget santé.

4. Commande : Votre Parcours vers une Meilleure Santé

Pour passer commande, le Client doit suivre attentivement les étapes indiquées sur notre site. La validation de la commande implique une acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits et services choisis pour votre santé. SAS Santé confirme la commande par email, récapitulant les détails de votre achat. Cette confirmation constitue la preuve de la transaction et de l'engagement des parties, vous assurant un suivi clair de votre démarche de santé.

5. Paiement : Sécurité et Facilité pour Votre Tranquillité

Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos transactions, essentielle pour votre tranquillité d'esprit et la concrétisation de vos projets de santé. Votre confiance est précieuse.

6. Livraison : Accès à Votre Bien-être

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard imprévu, SAS Santé s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Pour les services numériques (accès à des contenus, programmes de santé en ligne, etc.), l'accès est généralement immédiat après validation du paiement, vous permettant de débuter votre parcours santé sans attendre. Les risques liés au transport des produits physiques sont transférés au Client dès la réception.

7. Droit de Rétractation : Votre Sérénité, Notre Priorité

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour les services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit est un gage de confiance pour votre santé et votre satisfaction. Les modalités de retour sont détaillées sur notre site ou sur simple demande.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ou services mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: certains compléments alimentaires, dispositifs médicaux à usage unique), ou pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si le consommateur a donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation.

8. Garanties : La Qualité au Cœur de Votre Santé

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont essentielles pour votre confiance et la qualité de votre démarche de santé. En cas de non-conformité avérée ou de défaut caché, le Client peut contacter notre service client pour une prise en charge rapide et une solution adaptée à sa situation. Nous veillons à votre entière satisfaction.

9. Responsabilité : Notre Engagement, Vos Attentes

SAS Santé ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation de ses produits ou services, ou de toute information fournie sur le site. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande et ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Nous nous engageons à vous offrir des informations et des produits de qualité pour votre santé, mais il est de votre responsabilité de les utiliser de manière appropriée et en accord avec les conseils de professionnels de santé.

10. Force Majeure : Quand l'Imprévu Nous Dépasse

La responsabilité de SAS Santé ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, rendant impossible l'exécution du contrat. Cela inclut, sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, guerres, épidémies, qui pourraient impacter notre capacité à vous servir pour votre santé. Nous nous engageons alors à informer le Client dans les meilleurs délais et à trouver des solutions si possible.

11. Données Personnelles : La Protection de Votre Vie Privée, Essentielle pour Votre Santé

SAS Santé s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande, à l'amélioration de nos services et à la personnalisation de votre parcours de santé. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour plus de détails et pour exercer vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité dédiée à la protection de vos données personnelles.

12. Médiation : Résoudre les Différends en Toute Sérénité

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose à SAS Santé. Le Client peut consulter la liste des médiateurs de la consommation sur le site du gouvernement (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references). Cette démarche est un moyen supplémentaire d'assurer votre satisfaction et votre bien-être, en privilégiant une solution amiable pour toutes questions relatives à votre santé.

13. Droit Applicable et Litiges : Un Cadre Légal Clair

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, privilégiant toujours le dialogue pour votre satisfaction. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette disposition vise à garantir la clarté juridique de nos engagements pour votre santé et la bonne exécution de nos services.